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soit frauduleux, illégal, menaçant, relevant du harcèlement, abusif, obscène ou discriminatoire,
encourage une conduite criminelle,
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Dispositions Générales
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Absence de Renonciation. Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des Conditions d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Indépendance des Dispositions. Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, vous et nous convenons néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation demeureront pleinement en vigueur.
Absence de Tiers Bénéficiaire. Ces Conditions d’Utilisation ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers, et ne créent pas de tiers bénéficiaires. En conséquence, ces Conditions d’Utilisation ne peuvent être invoquées ou appliquées que par vous ou par nous.
Dernière mise à jour : Septembre 2022
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